moyen légal de payement

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• Economie des Pays-Bas — Économie des Pays Bas Les Pays Bas sont un pays aisé avec une économie ouverte, qui s appuie fortement sur le commerce extérieur. L économie est caractérisée par des rapports stables, une inflation modérée, une sage politique financière et par… …   Wikipédia en Français

• Économie des Pays-Bas — Pays Bas Indicateurs économiques 160px Monnaie Euro Année fiscale calendaire Organisations internationales UE, OCDE, OMC, OTAN …   Wikipédia en Français

• Économie des pays-bas — Les Pays Bas sont un pays aisé avec une économie ouverte, qui s appuie fortement sur le commerce extérieur. L économie est caractérisée par des rapports stables, une inflation modérée, une sage politique financière et par son rôle important comme …   Wikipédia en Français

• Économie néerlandaise — Économie des Pays Bas Les Pays Bas sont un pays aisé avec une économie ouverte, qui s appuie fortement sur le commerce extérieur. L économie est caractérisée par des rapports stables, une inflation modérée, une sage politique financière et par… …   Wikipédia en Français

• cours — [ kur ] n. m. • 1080; lat. cursus « course, cours » I ♦ 1 ♦ Écoulement continu de l eau (des fleuves, des rivières, des ruisseaux). Cours rapide, impétueux. ⇒ 2. courant. Arrêter, barrer, détourner le cours d une rivière. Descendre, remonter le… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

• Traité de Wouchalé — Le traité de Wuchale (en italien : Trattato di Uccialli) est un traité entre l Empire d Éthiopie et le Royaume d Italie, signé le 2 mai 1889 à Wuchale entre le Negus du Choa Menelik II et le Comte Pietro Antonelli. Le traité, censé …   Wikipédia en Français

• Peso mexicain — Pour les articles homonymes, voir Peso. Peso mexicain Unité monétaire moderne actuelle Pays officiellement utilisateur(s)
  …   Wikipédia en Français

• ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

• billet — [ bijɛ ] n. m. • 1459; a. fr. billette (1389), altér. de bullette, dimin. de bulle; d apr. 2. bille I ♦ Courte lettre. ⇒ missive. Écrire, envoyer, faire parvenir un billet. ⇒ mot. Billet doux, billet galant : lettre d amour. ⇒fam. poulet …   Encyclopédie Universelle